Conditions générales

Date de dernière mise à jour : 08/03/2023

1. MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible depuis l’adresse URL https://www.alloallo.com est exploité par EGOLEAP INTERNATIONAL LTD., numéro d'identification 2289501, et dont le siège social est situé :
RM 22, 10/F, NO.1 HUNG TO ROAD BLDG, 1 HUNG TO ROAD, KWUNTONG, HK.
représenté par Monsieur Tonny Tan, Directeur général et dument habilité,

Le site web est hébergé par la société :
OVH Groupe SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Directeur de la publication du site web est Monsieur Tonny Tan.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions générales sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur notre site web.

Les Conditions générales sont mises à la disposition des clients sur notre site web où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions générales sont opposables au client qui reconnaît, en créant un compte client et/ou en passant commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre site web est un site de vente en ligne de produits électroniques reconditionnés ouvert à toute personne physique ou morale utilisant notre site web.

Les produits présentés sur notre site web font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit en vigueur.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à notre site web notamment par sa connexion internet personnelle. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à notre site web.

Le client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

4. CRÉATION DU COMPTE CLIENT

Pour passer une commande sur notre site web, le client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de nos présente Conditions générales. Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s'engage en outre à nous informer sans délai dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou son mot de passe.

Après la création de son compte client, le client recevra un email lui confirmant la création de son compte client.

Le slient s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, nous serons en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du client à notre site web à ses torts exclusifs.

5. COMMANDES

Nous nous efforcçons de garantir une disponibilité optimale de nos produits. Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, nous en informerons le slient par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :
- la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, nous ne serons tenu à aucune indemnité d'annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable de votre pays, les commandes du client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le client s’engage à lire les Conditions générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions générales et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Nous conseillons vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l'espace client. Nous conseillons également au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier dans son espace client.

-Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le client ne respecterait pas les Conditions générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que nous lui avons fait parvenir.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à notre accord.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, notre responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client.

Les produits vendus sur notre site web ne peuvent être revendu ou utilisés à des fins militaires.

En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes, nous nous réservons le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, nous nous réservons le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au paiement par carte bancaire ou par les moyens de paiement alternatif proposés. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires financiers, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur notre site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque du client.

Le client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

7. PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué dans la devise de votre pays, hors frais de livraison, hors frais de transport et hors frais de douanes éventuels. En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable dans la devide de votre pays exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

8. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre notre société et le client est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

L'archivage des communications, des commandes et des factures est assuré par nos services sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le client par un simple email à nos services en cas :
- de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

La commande peut être résolue en cas :
- de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous restons propriétaire exclusif des produits commandés sur notre site web jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

10. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits et services présentées sur notre site web sont réservés aux consommateurs du monde entier.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Nous nous enganegons, conformément à la date limite de livraison indiquée sur notre site web pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception du paiment complet de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur notre site web lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Nous nous engageons à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra nous retourner sa commande. Le client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Nous adresserons un accusé de réception de la demande de rétractation du client par email.

En cas de rétractation, les frais de retour pour l'envoie du colis sont à votre charge. Des frais administratif peuvent s'appliquer en cas de rétractation et si le produit reçu ne présente aucun défaut.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires fournis.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. Ces informations seront envoyés au client par email.

Nous nous engageons à rembourser le client du montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client. A ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme de bon d'achat seront remboursés par bon d'achat.

En acceptant les présentes Conditions générales, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

12. SERVICE CLIENTS

Le client peut contacter notre équipe par email via l'adresse :
help@alloallo.com

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Allo Allo est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments de notre site web ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de notre part au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Nous nous réservons la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet. Ainsi, nous ne garantissons pas que notre site web et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- vous n'êtes pas dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur se verra proposer le remplacement du produit. Toutefois, le client recevra dans un premier temps un bon d'achat correspondant au montant du produit le jour de la réception du colis retour. Ce bon d'achat pourra être utilisé pour commander un nouveau produit sur notre site web. Si la demande de retour est enregistrée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, le bon d'achat pourra être converti en remboursement.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

15. SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par email à l'adresse :
help@alloallo.com

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

En cas de défaut avéré sur le produit, le client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du retour du produit.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité que vous pouvez à tout moment consulter sur notre site web.

17. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur notre site web peuvent renvoyer vers des sites tiers. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si le client utilise ces liens, il quittera notre site web et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

18. RÉFÉRENCES

Le client autorise Allo Allo à mentionner le nom du client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

19. DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le client et Allo Allo. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre site web ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de notre site web.

En outre, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation de notre site web sur internet, et ainsi que les présentes Conditions générales. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions générales avant toute utilisation de notre site web.

Le client reconnait que Allo Allo ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Nous conseillons au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit international.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions générales.

En s’inscrivant sur notre site web et en passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions générales.

Les Conditions générales applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande, il est donc précisé que toute modification des Conditions générales qui serait effectuée ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement.